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CGV (Terms & Conditions)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TREVINPOETRY

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

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Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site trevinpoetry.com, exploité par : Trevin Cutinho, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) SIRET : 104 350 608 00014 Adresse : 3 Place de la République – François Mitterrand, 92110 Clichy, France Email : cutinhotrevin@gmail.com Nom commercial : Trevinpoetry Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 — Produits proposés

Le site propose à la vente l’ouvrage Between Me and the Moon, recueil de poésie écrit par Trevin Cutinho, disponible en trois éditions : Édition Standard — l’ouvrage complet, tel qu’édité. Édition Signée — l’ouvrage complet, accompagné soit d’une signature physique apposée par l’auteur (disponible uniquement en France, lors d’événements dédiés), soit d’une page de signature et d’un message imprimés (édition « signature numérique », disponible à l’international). Édition Spéciale — l’ouvrage complet, incluant un poème original rédigé par l’auteur sur la base d’un brief fourni par l’acheteur via le formulaire prévu à cet effet, intégré exclusivement dans l’exemplaire de l’acheteur. Les caractéristiques essentielles, le contenu exact et le tarif de chaque édition sont présentés sur les pages produits correspondantes, lesquelles font partie intégrante des présentes CGV.

 

Article 3 — Zones géographiques de livraison À la date des présentes, les commandes sont ouvertes aux zones géographiques suivantes : France, États-Unis, Royaume-Uni, Australie. Cette liste est appelée à évoluer et sera mise à jour sur le site au fur et à mesure de l’ouverture de nouvelles zones de livraison. Le site empêche techniquement la validation d’une commande dont l’adresse de livraison se situe hors de ces zones. Les personnes situées en dehors de ces zones peuvent s’inscrire à la liste de notification pour être informées de l’ouverture de leur pays.

 

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA (mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). • • • Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique de destination et affichés avant validation finale de la commande. Ils sont à la charge de l’acheteur et s’ajoutent au prix de l’édition commandée. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas affectées par une modification ultérieure du tarif.

 

Article 5 — Commande et paiement

La commande est passée directement sur le site via le module de paiement sécurisé intégré. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement, laquelle est notifiée à l’acheteur par email. Pour l’Édition Spéciale, la validation de la commande vaut acceptation du principe suivant : le poème est rédigé sur la seule base des informations fournies par l’acheteur dans le formulaire de brief. Le vendeur se réserve le droit de demander des précisions avant de commencer la rédaction ; le délai de réalisation ne court qu’à compter de la réception d’un brief complet.

 

Article 6 — Délais de fabrication et de livraison Les ouvrages sont imprimés à la demande (impression à l’unité), commande par commande. Les délais indicatifs sont les suivants : Commandes passées avant le 20 octobre 2026 (premier lot de lancement) : expédition prévue entre mi-octobre et début novembre 2026. Commandes passées après cette date : délai indicatif de 2 à 4 semaines entre validation de la commande et expédition, auquel s’ajoute le délai de livraison propre à la zone géographique de destination. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier, notamment en fonction du volume de commandes et des délais du prestataire d’impression. L’acheteur est tenu informé de l’avancement de sa commande par email, notamment lors de l’expédition (numéro de suivi transmis dès qu’il est disponible).

 

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à l’exception de l’Édition Spéciale, qui constitue un bien confectionné selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisé au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation. À ce titre, l’Édition Spéciale ne peut faire l’objet d’aucune rétractation, remboursement ou échange une fois la commande validée et le brief soumis, ce dont l’acheteur est informé avant paiement, sur la page produit et lors du récapitulatif de commande. Pour les Éditions Standard et Signée, toute demande de rétractation doit être adressée par email à cutinhotrevin@gmail.com dans le délai imparti. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf non-conformité du produit livré.

 

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, poèmes, illustrations et éléments visuels associés à Between Me and the Moon, y compris tout poème rédigé dans le cadre de l’Édition Spéciale, demeurent la propriété exclusive de Trevin Cutinho et sont protégés par le droit d’auteur. L’acheteur d’une Édition Spéciale bénéficie d’un • • droit d’usage personnel et privé du poème qui lui est dédié ; toute reproduction ou diffusion publique de ce poème sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, et le cas échéant le contenu du brief pour l’Édition Spéciale) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement, de la personnalisation et de la livraison de la commande, ainsi que pour la communication liée à celle-ci. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers en dehors des prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande (impression, transport). Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à cutinhotrevin@gmail.com. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité du site.

 

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux autorités douanières, ou à des circonstances hors de son contrôle. En cas de produit endommagé ou non conforme à la livraison, l’acheteur doit le signaler dans un délai de 7 jours suivant réception, photos à l’appui, à cutinhotrevin@gmail.com ; un remplacement ou un remboursement sera proposé selon le cas.

 

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par email à cutinhotrevin@gmail.com. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, qui conservent le droit de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

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